La Tribu des Mamans

Sécurité routière : ce que prévoit la Loi

On entend beaucoup parler de sécurité routière et de prévention, on a même parfois l’impression d’être noyés sous les messages de vigilance.

Pourtant, aujourd’hui encore nombre d’enfants ne sont pas correctement attachés en voiture.

En effet, selon les dernières statistiques, 2 enfants sur 3 ne sont pas correctement attachés : harnais pas assez tendu ou vrillé, ceinture passée sous l’accoudoir du réhausseur ou sous le bras de l’enfant, voire enfants pas attachés du tout (4%) !

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Je vous propose donc un petit tour d’horizon de la législation française sur le sujet !

Principe n#1 : le port de la ceinture est obligatoire pour tous !

Ainsi, le port de la ceinture est obligatoire pour les enfants aussi. Cette règle ne souffre d’aucune exception et doit être systématique et non négociable, quelle que soit la longueur du trajet. Cette règle s’applique naturellement aux plus petits également qui doivent être transportés dans des dispositifs de retenue adaptés à leur morphologie. Son non-respect est sanctionné par une amende de 4e classe (jusqu’à 750€).

Depuis 2005, le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d’un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 18 ans.

Les règles pour les enfants de moins de 10 ans

Première règle qui peut paraître de bon sens mais qui, bien trop souvent, fait exception : avant 10 ans, la place de votre enfant est à l’arrière.

La seule exception à cette première règle concerne le dispositif bébé « dos à la route », installé sur le siège avant passager, à la condition exclusive de désactiver l’airbag.

Deuxième règle : votre enfant doit être installé dans un dispositif de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie. Ces dispositifs répondent à des normes homologuées au niveau européen.

Il existe 5 groupes de dispositifs de retenue correspondant au poids de l’enfant. La qualité de protection des différents dispositifs est certifiée par une homologation officielle et conforme à la norme européenne la plus récente. La nouvelle norme, R129 entrée en vigueur le 9 juillet 2013 vient remplacer la norme ECE 44/4 pour les sièges à harnais puis a été généralisée aux réhausseurs en 2014, et impose quant à elle une accroche Isofix : aucun nouveau siège mis sur le marché ne pourra plus être retenu par les seules ceintures de sécurité.

Lors d’une collision à 50 km/h, la violence de l’impact équivaut à une chute du 3e étage d’un immeuble.

En cas de projection contre une partie rigide de l’habitacle (montants de portes, sièges, pare-brise) les conséquences mortelles peuvent survenir chez l’enfant dès 20 km/h !

Ainsi, en France, l’utilisation d’un dispositif adapté est obligatoire jusqu’à l’âge de 10 ans ou jusqu’à ce que la taille de l’enfant lui permette d’utiliser la ceinture de sécurité (entre 1,35 m et 1,50 m).

Troisième règle : le dos à la route

Comme d’habitude, la France fait office de mauvais élève par rapport à nos copains scandinaves (où le dos à la route est consacré jusqu’à 4-5 ans!).

En plus d’être mauvais élève, aujourd’hui 2 réglementations coexistent :

  • Pour un siège homologué sous la norme ECE R44/04, l’enfant doit voyager dos à la route jusqu’à 9kg. Il s’agit d’un minimum ! Ainsi aucun siège auto R44 ne permet le face route avant 9kg.

  • Pour un siège homologué sous la norme ECE R129, l’enfant doit voyager dos à la route jusqu’à 15 mois, et encore une fois, il s’agit d’un minimum !
Les règles pour les enfants de plus de 10 ans

D’un point de vue physiologique, il est indiqué d’utiliser un réhausseur jusqu’à 10 ans et minimum 135 cm.

  • Avant 10 ans, le bassin n’est pas en mesure de supporter la pression de la ceinture.

  • Avant 135 cm, l’enfant est trop petit pour le bon positionnement de la ceinture.

Toutefois, l’utilisation d’un système de retenue pour enfant n’est pas obligatoire pour les enfants dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité (article R.412-2 du Code de la route).

Mon siège auto n’est pas « I-Size » dois-je en changer ?

Depuis 2013, comme nous l’avons vu précédemment, la norme Isize (ou R129) est venue renforcer la sécurité des enfants en voiture en imposant le système de fixation Isofix, en classant les sièges selon la taille de l’enfant et non plus son poids et en allongeant la période obligatoire d’installation dos à la route (15 mois et 80 cm minimum).

Cette norme remplacera progressivement le standard de la norme R44 (ECE 44/4).

Ainsi, aucun changement n’est imposé aux parents aujourd’hui, cette norme concerne surtout les fabricants de sièges auto afin que leurs futurs modèles soient conformes. Et à partir de 2018, les fabricants ne pourront plus homologuer de modèles qui ne seront pas conformes à cette nouvelle norme.

Ne vous inquiétez donc pas, les sièges auto conformes à l’ancienne norme pourront être encore utilisés pendant 10 ans environ.

Quid du Taxi / VTC ?

Le Code de la route prévoit une dispense de dispositif de retenue pour tout enfant transporté dans un taxiL’enfant doit cependant, au même titre que les autres passagers, porter sa ceinture de sécurité dès lors que sa morphologie le permet. En revanche, lorsque le taxi exerce dans le cadre d’une convention de transport scolaire, le système de retenue pour les enfants de moins de 10 ans est obligatoire.

En revanche, cette dispense ne s’applique pas aux VTC (Uber et compagnie) et les mêmes règles s’appliquent pour eux que celles qui vous sont applicables !

Certains taxis proposent la mise à disposition de siège-auto. Il vous suffit de préciser l’âge de votre enfant au moment de la réservation. De même, aujourd’hui, on peut préciser sur les plateformes de commande de VTC que l’on voyage avec des enfants afin de bénéficier d’un dispositif de retenue adapté. 

 

Sources :

 

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